Conditions d'utilisation

En vigueur le 01 Juillet 2017

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après << CGU >> s’appliquent à l’usage du site internet https://www.byslibrary.com/ (ci-après << le site >>).

En utilisant le Site https://www.byslibrary.com/, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation, les accepter sans réserve, et s’engage à les respecter.

Si vous n’approuvez pas pleinement les CGU, vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder au Site et devez cesser toute utilisation de celui-ci.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Par ailleurs, elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site et les Clients sont donc invités à les consulter de manière régulière ; la version applicable de ces CGU étant la dernière version publiée sur le Site. 

ARTICLE 1.   DEFINTIONS 

Pour les présentes Conditions générales d’utilisation, les termes ci-après, portent sur les définitions suivantes :

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède au site internet https://www.byslibrary.com/ et l’utilise en vue de consulter le catalogue de Produits de Byslibrary.

« Client » désigne toute personne physique ou morale qui, au terme de l’utilisation du site https://www.byslibrary.com/ , contracte avec la Société et acquiert un Produit via la boutique en ligne de Byslibrary.

« Compte Client » désigne l’interface permettant au Client d’accéder à sa « wishlist » ou à ses commandes.

« Partie » désigne l’Utilisateur, le Client ou la Société selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne l’Utilisateur, le Client et la Société.

« Plateforme » désigne les fonctionnalités du site internet https://www.byslibrary.com/ permettant au Client d’avoir accès à la boutique en ligne de Byslibrary.

 « Produit(s) » désigne l’ensemble des articles vendus par la Société sur le site https://www.byslibrary.com/ et comprend, sans s’y limiter :

-        Les livres scolaires ;

-        Les livres parascolaires ;

-        Les livres de littératures ;

-        Les fournitures de bureau et papeterie ;

-        Les coffrets cadeaux.

« Société » désigne la société SMART OUTILS, SAS au capital de 9.000,00€, enregistrée au RCS de Basse-Terre sous le n°830 684 650 et dont le siège social est situé sis RES BELLERIVE APT 123 BAT 3, CONVENANCE CHEZ CEDRICK CORNANO, 97122 BAIE-MAHAULT. 

ARTICLE 2. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site byslibrary est édité par :

SAS SMART OUTILS, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

RES BELLERIVE APT I23 BAT 3,

CONVENANCE CHEZ CEDRICK CORNANO

97122 BAIE-MAHAULT,

et immatriculée au R.C.S. DE BASSE-TERRE 830 684 650 00013.

Téléphone : 0690733679

Adresse e-mail : byslibrary@gmail.com.

Le directeur de publication du site est :

CEDRICK CORNANO.

Le site byslibrary est hébergé par :

SARL IPEOS I-SOLUTIONS, dont le siège est situé

Immeuble amiral,

1er étage rond-point de Moudong

97122 BAIE-MAHAULT

Numéro de téléphone : 0590 22 80 20

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter la Société à l'adresse e-mail suivante : byslibrary@gmail.com  ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : SAS SMART OUTILS - RES BELLERIVE APT I23 BAT 3, CONVENANCE CHEZ CEDRICK CORNANO 97122 BAIE-MAHAULT.

ARTICLE 4. PRÉSENTATION DU SITE

A travers le Site, l’Utilisateur et le Client peuvent :

-        Consulter le catalogue de Byslibrary ;

-        Laisser des commentaires sous les articles de Byslibrary en cliquant sur l’onglet « Blog » ;

-        Chatter avec un agent de Byslibrary en utilisant la fonctionnalité « support client ».

ARTICLE 5. UTILISATION DU SITE

Afin de pouvoir accéder au Site, l’Utilisateur doit :

-        Avoir une connexion internet mobile ou fixe fonctionnelle ;

-        Accéder au Site par navigateur ;

-        Accepter sans réserve les présentes Conditions générales d’utilisation avant toute utilisation du Site.

A travers le Site, l’Utilisateur dispose d’une interface « contact » lui permettant de discuter avec un agent de BysLibrary dès lors qu’il souhaite obtenir des renseignements sur un Produit. Pour ce faire, il est invité à renseigner son nom, son adresse e-mail et ses questions.

ARTICLE 6. ACCÈS ET NAVIGATION DU SITE

La société met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Elle pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

Dès lors, la Société ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour.

La connexion et la navigation sur le Site de Byslibrary valent acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d'utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

ARTICLE 7. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du Site, la Société pourra à tout moment :

-        Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site ou de la Plateforme, réserver l'accès au Site, à la Plateforme ou à certaines parties de ceux-ci, à une catégorie déterminée d'internaute ;

-        Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

-        Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 8. ACCES A LA PLATEFORME ET AUX SERVICES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

8.1 INSCRIPTION

L'accès à certains services, notamment ceux de la boutique en ligne, est conditionné à l'inscription du Client à la Plateforme.

L’inscription à la Plateforme est réservée aux personnes ayant la personnalité et la capacité juridique pour conclure un contrat et exclut, de ce fait, les mineurs et toute personne sous tutelle.

Pour s’inscrire à la Plateforme, le Client doit cliquer sur le bouton « Mon compte » puis « Connexion » et suivre les instructions fournies par la Société. Il est alors redirigé sur une page où il devra saisir son nom, prénom, email, mot de passe et date de naissance.

Le Client peut également être amené à renseigner le nom de sa société, un numéro d’identification fiscale, un email de référence, voir un code de parrainage. Ces informations demeurent toutefois optionnelles et sont fournies à la discrétion du Client.

Lorsque les renseignements saisis ont été vérifiés, le Client peut terminer son inscription en acceptant expressément les présentes Conditions générales d’Utilisation et en cliquant sur le bouton «Enregistrer».

Lors de son inscription, le Client s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. Le Client devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

Le Client doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse e-mail ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire à la Plateforme.

Toute communication réalisée par la Société et ses partenaires via la Plateforme l’adresse e-mail renseignée est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par le Client. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Sauf accord contraire, une seule inscription aux services de la Plateforme est admise par personne physique.

-           Accéder à sa « wishlist » ;

-           Demander un devis ; et

-           Suivre les commandes qu’il aurait effectuées.

En créant un compte sur la Plateforme, le Client accepte de :

i.          Garder strictement confidentielles et sécurisées les informations de connexion de son compte (mot de passe, adresse courriel) et de ne les divulguer qu’à des tiers autorisés ;

ii.         Donner les instructions nécessaires à toute personne, à qui il confie son courriel et mot de passe, afin que ladite personne ne les divulgue pas à des tiers non autorisés ;

iii.         Notifier immédiatement la Société et créer un nouveau compte s’il estime que des tiers non autorisés ont accès à ceux-ci ;

iv.         Informer immédiatement la Société si un tiers sollicite son adresse courriel et/ou son mot de passe utilisés sur le Site.

En outre, si la Société suspecte tout accès non autorisé au compte du Client, ce dernier accepte, sur simple demande de la Société, de procéder sans délai au changement de son mot de passe, et à prendre toute action nécessaire requise par la Société dans ce cadre.

Si le Client donne accès à son adresse courriel et mot de passe, ou manque à ses obligations de conservation de ces informations de manière sécurisée, le Client peut être tenu responsable de toute transaction ou communication effectuée à travers son Compte Client, et ce, même si ces transactions ou communications sont jugées frauduleuses.

8.2 DÉSINSCRIPTION

Le Client régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée sur son Compte Client. Toute désinscription à la Plateforme sera effective immédiatement après que le Client ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

En tout état de cause, le Client reconnaît et accepte que même s’il désactive son Compte Client, la Société se réserve le droit de conserver certaines données en conformité avec la loi applicable et dans le respect des dispositions de l’Article « 11. Protections des données personnelles » ci-dessous.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉS

Relativement à l’utilisation du Site et de la Plateforme, la Société n'est responsable que du contenu qu'elle a elle-même édité.

La Société n'est pas responsable :

-        en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

-        des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;

-        des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

-        des contenus ou activités illicites utilisant son site, et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel. Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'Utilisateur et le Client demeurent responsables :

-        de la protection de leur matériel et de leurs données ;

-        de l'utilisation qu'ils font du Site ou de ses services ;

-        du respect des présentes CGU.

ARTICLE 10. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels la Société n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par la Société , celle-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

La Société autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de la Société est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, la Société se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 11. DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, la Société est amenée à collecter des données personnelles concernant le Client. Ces données personnelles font l’objet d’un traitement informatique destiné à la Société et à son agence de communication.

Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme sera traitée et conservée conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée, ainsi qu’au Règlement européen 2016/679, dit RGPD.

Le Client consent à ce que ses données soient utilisées de la manière décrite aux présentes.

La Société met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, lesquels ont pour base juridique :

              i.     L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat ;

         ii.L’intérêt légitime poursuivi par la Société lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes : 

-prospection et animation ;

-gestion de la relation avec ses clients et prospects.

En effet, ces données sont nécessaires afin d’enregistrer et de gérer l’accès du Client à la Plateforme ainsi que pour des opérations de paiement, de gestion et de facturation liés à la commande Produits sur la Plateforme et pour envoyer des informations commerciales et promotionnelles aux Clients.

Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de priver le Client de l’accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme.

La Société ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

À cet égard, les données des Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans, elles seront supprimées si aucune participation ou inscription aux événements de la Société n’a eu lieu.

Ainsi, le Client reconnaît et accepte que même s’il désactive son Compte Client, la Société se réserve le droit de pouvoir conserver certaines données dans le respect des lois applicables.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de la Société, ainsi qu’à ses prestataires destinataires des données aux fins d’exécution des présentes.

Pour toutes données personnelles communiquées, le Client dispose d'un droit d'accès direct, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation. Le Client peut exercer ces droits sur simple demande, accompagnée d’une pièce d’identité, à l’adresse suivante :

Par courrier à l'adresse.  SAS SMART OUTILS - RES BELLERIVE APT I23 BAT 3, CONVENANCE CHEZ CEDRICK CORNANO 97122 BAIE-MAHAULT.

Par email à : direction@byslibrary.com

Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait exercer son droit à la portabilité de ses données, il pourra le faire en postant une requête à l’adresse suivante : direction@byslibrary.com ; l’ensemble des informations lui sera alors communiqué sur l’adresse e-mail qu’il aura renseignée à son inscription.

De plus, et conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

ARTICLE 12. POLITIQUE DE COOKIES

Conformément l’article 32-II de la loi du janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE., la Société déclare que le Site et la Plateforme acceptent l’utilisation des cookies.

Les cookies sont des messages envoyés par les serveurs web aux navigateurs chaque fois que vous visitez des sites internet. Votre navigateur stocke chaque message dans un fichier qui donne à la Société des informations sur votre dernière visite du Site.

La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement l’utilisation de cookies, mais vous pouvez modifier votre navigateur pour contrôler l’utilisation de ces cookies. Lors de votre première connexion au Site, un message vous permettra d’accepter l’utilisation de certains de ces cookies.

La Société utilise, en particulier, les cookies suivants :

-       Cookies analytiques qui nous permettent de savoir combien de visiteurs s'intéressent à la Plateforme et d'enregistrer le type d'informations que ces derniers consultent ou auxquelles ils s'intéressent. Ces cookies permettent d'améliorer le service que la Société vous propose en veillant à ce que tous les utilisateurs du Site trouvent les informations qu'ils recherchent.

-       Cookies sociaux qui ont nécessaires aux réseaux sociaux (Facebook, Google et Twitter). Ils ont pour fonction de contrôler l'interaction avec les widgets sociaux figurant sur une page. Ces Cookies sont utilisés dans les domaines : « facebook.com », « google.com » and « twitter.com».

-       Cookies associés qui permettent de pister les visites à partir d'autres sites internet avec lesquels la Société a conclu un contrat d'affiliation. Ces cookies sont utilisés dans le domaine « zanox.com », « tradedoubler.com ».

-Cookies comportementaux/publicitaires qui recueillent des informations sur vos préférences et vos choix sur le Site. Ils ont pour cible les réseaux publicitaires qui, à leur tour, les utilisent pour montrer des publicités faites sur mesure sur d'autres sites. Ces cookies sont utilisés dans les domaines suivants : « serving-sys.com », « avazudsp.net », « yieldmanager.com », « criteo.com », « neodatagroup.com », « grupozeta.es », « anttevenio.com », « adnxs.com », « anuntis.info », « prisacom.com », « rubiconproject.com », « adtech.de », « fastclick.net », « dotandad.com », « atdmt.com », « adtech.de », « atdmt.com », « admeld.com », « doubleclick.net ».

-       Cookies techniques qui sont strictement réservés à l'utilisation du Site.

-       Cookies fonctionnels qui servent expressément à fournir les services demandés par les Utilisateurs ou Clients sur le Site ou la Plateforme.

Si vous souhaitez de plus amples informations ou si vous souhaitez nous faire partager vos remarques au sujet de l'utilisation des cookies, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : direction@byslibrary.com

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du Site, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de la Société et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de la Société, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au Site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de la Société.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

ARTICLE 14. INTERPRETATION

Les présentes Conditions générales d’utilisation constituent avec les Conditions générales de vente l’intégralité de l’accord entre la Société et le Client.

La Société recommande que chaque Client enregistre une copie des présentes dans son ordinateur ou l’imprime en papier pour faciliter son archivage.

Même si la Société manque d’agir en cas d’infraction par le Client ou par d’autres, aux présentes Conditions générales d’utilisation, cela ne signifie pas qu’elle renonce à son droit d’agir en cas de toutes autres infractions ultérieures ou similaires.

Les intitulés des articles qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n’affecteront pas la construction ou l’interprétation des dispositions des présentes.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.  

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont jugée(s) nulle(s), la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée, sauf si la nullité est relative à une obligation essentielle des CGU ou à des stipulations liées par un lien d’interdépendance.

ARTICLE 15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.